Mentions légales

01Éditeur du site

Raison sociale

E M SECURITE (nom commercial : EM Sécurité)

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

8 000 €

Siège social

14 rue des Briquetiers, 31700 Blagnac

RCS

845 170 620 R.C.S. Toulouse

SIRET

845 170 620 00031

TVA intracommunautaire

FR63 845 170 620

Téléphone

05 61 30 16 81

E-mail

contact@emsecuritefrance.com

02Directeur de la publication

M. Mohamed Zakaria Benaissa Keddar, président d’E M SECURITE.

03Activité réglementée

E M SECURITE exerce une activité privée de sécurité régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Autorisation d’exercer

N° AUT-031-2125-02-06-20261020239, délivrée le 6 février 2026 par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Activité autorisée

Surveillance ou gardiennage

Autorité de contrôle

CNAPS, 2-4-6 boulevard Poissonnière, 75009 Paris · www.cnaps.interieur.gouv.fr

L’autorisation administrative préalable ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient (article L612-14 du Code de la sécurité intérieure).

04Hébergement

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site

www.netlify.com

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo EM Sécurité, mise en page, illustrations et animations) est la propriété d’E M SECURITE ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms et logos des clients et partenaires cités en référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06Responsabilité

E M SECURITE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat écrits.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la navigation ; E M SECURITE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

07Données personnelles

Le traitement des données transmises via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.